Versions de la disposition

Lois et règlements

2015, ch. 44 - Loi sur Services Nouveau-Brunswick

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-10-01 Afficher le document à cette date

15Le conseil nomme son secrétaire parmi les employés de Services Nouveau-Brunswick et fixe ses attributions.

Afficher le document à cette date

15Le conseil nomme son secrétaire parmi les employés de Services Nouveau-Brunswick et fixe ses attributions.

Recherche avancée (versions antérieures)

Lois et règlements codifiés

par numéro de règlement

Lois et règlements annuels

Accès aux Règles de procédure

par numéro de règle

Documents abrogés (à compter de 2011)